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  • Mener ou envoyer des enquêtes, faire des concours, créer un système de initier ou participer à une chaîne de lettres.
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  • Falsifier ou effacer tout renseignement relatif à la gestion des droits d’auteur, comme les indications d’origine de l’auteur, les avis juridiques ou autres avis appropriés, les désignations de propriétaire ou les étiquettes indiquant l’origine ou la source du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier télé versé sur le serveur.
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